Conformément aux dispositions des Articles 6-III de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour La
Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs
et des visiteurs du site https://www.atelierdeco-deco.fr les présentes Mentions Légales.
Le site https://www.atelierdeco-deco.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.atelierdeco-deco.fr (ci après
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie
Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
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l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature,
résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies (nom, prénom, adresse e-mail) sont destinées à un usage uniquement
interne. Ces informations de contact sont utilisées dans le but d’envoyer des réponses aux
Utilisateurs en ayant fait la demande et ce, par mail ou téléphone uniquement. Aucune information
personnelle n’est collectée à l’insu des internautes ou bien cédée à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés », l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès aux
données le concernant et les faire rectifier ou bien supprimer en contactant : Sophie Heller ou bien
en envoyant un mail à l’adresse suivante : sophie.lehot@wanadoo.fr